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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08311622O0001

Permis de démolir n° 08311622O0001 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Boulevard Rey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME et autorisée le 15 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311622O0001, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PD n° 08311622O0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08311622O0001 a été délivré le 15 février 2022, pour un bâtiment situé Boulevard Rey. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME.

Le terrain support du projet couvre 417 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1089, AN1090, AN67. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Surface du terrain

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2022

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1089 AN1090 AN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	417 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301166
SIRET: 21830116600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)

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PD n°08311621O0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08311622O0001
Code commune INSEE	83116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Rey à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME et autorisée le 15 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311622O0001, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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