Permis de démolir n° 08311622O0004 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Real Vieux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PD n° 08311622O0004
Demandeur
RESILIENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Real Vieux, le permis de démolir n° 08311622O0004 a été délivré le 24 janvier 2023 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de RESILIENCE.
Le terrain concerné couvre 804 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESILIENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921547659
- SIRET
- 92154765900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MARSEILLE 06 (13006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311622O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |