Permis de démolir n° 08311621O0009 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Avenue Gabriel Peri
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PD n° 08311621O0009
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08311621O0009 a été délivré le 31 août 2021, pour un bâtiment situé Avenue Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est COGEDIM PROVENCE.
Le terrain support du projet couvre 5 310 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL219. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 442739413
- SIRET
- 44273941300056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 03 (13594)
Autres dossiers de COGEDIM PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311621O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |