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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08311621O0008

Permis de démolir n° 08311621O0008 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Impasse Bremond

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI TIKI et autorisée le 26 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311621O0008, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PD n° 08311621O0008

Demandeur

SCI TIKI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Impasse Bremond, le permis de démolir n° 08311621O0008 a été délivré le 26 octobre 2021 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI TIKI.

Le terrain d'assiette couvre 231 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1022, AN1023, AN782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1022 AN1023 AN782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	231 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIKI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897843918
SIRET: 89784391800011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08311621O0008
Code commune INSEE	83116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Bremond à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI TIKI et autorisée le 26 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311621O0008, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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PD n°08311621O0005 Autorisé

Rue Vaucanson

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

23 juin 2021 205 m² foncier

PD n°08311621O0007 Autorisé

105 Chemin Des Vertus

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

16 juil. 2021 1 220 m² foncier

PD n°08311621O0009 Autorisé

Avenue Gabriel Peri

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

31 août 2021 5 310 m² foncier COGEDIM PROVENCE

PD n°08311622O0001 Autorisé

Boulevard Rey

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

15 févr. 2022 417 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

PD n°08311621O0010 Autorisé

Porte De Marseille

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

02 mars 2022 2 331 m² foncier NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

PD n°08311622O0002 Autorisé

9001 Imp De La Grave

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

22 avr. 2022 520 m² foncier

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