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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08311621O0001

Permis de démolir n° 08311621O0001 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, 3 Et Rue Du 4 Septembre Et 2 Et

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME et autorisé le 19 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311621O0001, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PD n° 08311621O0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2021 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08311621O0001 porte sur un bâtiment situé 3 Et Rue Du 4 Septembre Et 2 Et. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME.

Le terrain d'assiette couvre 242 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN420, AN428, AN429. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Surface du terrain

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2021

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN420 AN428 AN429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	242 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301166
SIRET: 21830116600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

PD n°08311622O0001 Autorisé

Boulevard Rey

15 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08311621O0001
Code commune INSEE	83116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Et Rue Du 4 Septembre Et 2 Et à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME et autorisé le 19 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311621O0001, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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PD n°08311620O0002 Autorisé

Real Vieux

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

19 juin 2020 1 000 m² foncier

PD n°08311620O0003 Autorisé

321 Boulevard Saint-Jean

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08 mars 2021 7 993 m² foncier SCI VILLALATTA

PD n°08311620O0004 Commencé

453 Route De Barjols

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

22 mars 2021 672 m² foncier

PD n°08311621O0003 Autorisé

22 Avenue Albert Premier

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

26 avr. 2021 204 m² foncier

PD n°08311621O0002 Autorisé

113 Impasse Victor Hugo

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

28 avr. 2021 488 m² foncier

PD n°08311621O0004 Autorisé

179 Chemin De Berne

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06 mai 2021 1 306 m² foncier

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