Permis de démolir n° 08310721S0001 à Roquebrune-sur-Argens, 1552 Chemin Des Iscles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PD n° 08310721S0001
Demandeur
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2021 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08310721S0001 porte sur un bâtiment situé 1552 Chemin Des Iscles. La demande émane de ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION.
Le terrain concerné couvre 7 225 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH87. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Roquebrune-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035319
- SIRET
- 20003531900090
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83700)
Autres dossiers de ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08310721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |