Permis de démolir n° 08310722S0002 à Roquebrune-sur-Argens, Saint-Pierre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PD n° 08310722S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2022 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08310722S0002 porte sur un bâtiment situé Saint-Pierre.
Le terrain support du projet couvre 710 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH150, BH616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Roquebrune-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08310722S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |