Permis de démolir n° 08310720S0004 à Roquebrune-sur-Argens, 90 Avenue Des Lilas La Bouverie - Le Cantadou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PD n° 08310720S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2020 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08310720S0004 porte sur un bâtiment situé 90 Avenue Des Lilas La Bouverie - Le Cantadou.
Le terrain support du projet couvre 201 830 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Roquebrune-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouverie - Le Cantadou
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SESSENHEIM (67770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08310720S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |