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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08310722S0003

Permis de démolir n° 08310722S0003 à Roquebrune-sur-Argens, 9002 Iscle Du Content

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310722S0003, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PD n° 08310722S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08310722S0003, délivré le 16 novembre 2022 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 9002 Iscle Du Content.

Le terrain concerné couvre 244 915 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS840, AS879. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Surface du terrain

244 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS840 AS879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	244 915 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08310722S0003
Code commune INSEE	83107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9002 Iscle Du Content à Roquebrune-sur-Argens (83520).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310722S0003, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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PD n°08310722S0001 Autorisé

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