Permis de démolir n° 08311822D0004 à Saint-Raphaël, Avenue Victor Hugo
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 08311822D0004
Demandeur
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2023 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08311822D0004 porte sur un bâtiment situé Avenue Victor Hugo. ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 890 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035319
- SIRET
- 20003531900108
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83 70)
Autres dossiers de ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311822D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |