Permis de démolir n° 08310213A0002 à Régusse, 682 Notre Dame La Vieille
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PD n° 08310213A0002
Demandeur
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2014 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08310213A0002 porte sur un bâtiment situé 682 Notre Dame La Vieille. Le projet est porté par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G290, G288. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Régusse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Régusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 957504061
- SIRET
- 95750406100103
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- HASSELT
Autres dossiers de SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08310213A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |