Permis de démolir n° 08310221A0001 à Régusse, Chemin D Artignosc Ens Le Claou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2022
Dossier PD n° 08310221A0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2022 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08310221A0001 porte sur un bâtiment situé Chemin D Artignosc Ens Le Claou. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Régusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Régusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ens Le Claou
Territoires administratifs
- Commune
- Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228300018
- SIRET
- 22830001800113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08310221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |