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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831022300002

Permis de démolir n° 0831022300002 à Régusse, 95 Hameau De Villeneuve Domaine De St Vincent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI HUGO et autorisé le 18 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831022300002, déposé en mairie de Régusse.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PD n° 0831022300002

Demandeur

SCI HUGO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2023 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831022300002 porte sur un bâtiment situé 95 Hameau De Villeneuve Domaine De St Vincent. Le projet est porté par SCI HUGO.

Le terrain support du projet couvre 8 834 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H298, H303. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Régusse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Surface du terrain

8 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Localisation du projet à Régusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H298 H303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De St Vincent

Territoires administratifs

Commune: Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 834 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUGO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484584669
SIRET: 48458466900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: REGUSSE (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0831022300002
Code commune INSEE	83102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Hameau De Villeneuve Domaine De St Vincent à Régusse (83630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI HUGO et autorisé le 18 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831022300002, déposé en mairie de Régusse.

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