Permis de démolir Statut : Terminé N° 08310223A0001

Permis de démolir n° 08310223A0001 à Régusse, Chemin Carraire De L Eouvi Camping Les Lacs Du Verdon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PD n° 08310223A0001

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08310223A0001 a été délivré le 17 avril 2023 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chemin Carraire De L Eouvi Camping Les Lacs Du Verdon. Le projet est porté par HOMAIR VACANCES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C127, C124, C128. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Régusse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023

Localisation du projet à Régusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C127 C124 C128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Les Lacs Du Verdon

Territoires administratifs

Commune
Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484881917
SIRET
48488191700013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08310223A0001
Code commune INSEE 83102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Carraire De L Eouvi Camping Les Lacs Du Verdon à Régusse (83630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOMAIR VACANCES et autorisé le 17 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310223A0001, déposé en mairie de Régusse.

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