Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831012100005

Permis de démolir n° 0831012100005 à Ramatuelle, 417 boulevard de la Praya Lotissement de l'Escalet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PD n° 0831012100005

Demandeur

RR 2021

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831012100005 porte sur un bâtiment situé 417 boulevard de la Praya Lotissement de l'Escalet. La demande émane de RR 2021.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 816 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 79. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Surface du terrain

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2021

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De L'escalet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 816 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 816 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RR 2021, une société civile immobilière (SCI) basée à Argenteuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

RR 2021

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839271517
SIRET
83927151700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0831012100005
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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