Permis de démolir n° 0831012100005 à Ramatuelle, 417 Boulevard De La Praya Lotissement De L'escalet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PD n° 0831012100005
Demandeur
RR 2021
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831012100005 porte sur un bâtiment situé 417 Boulevard De La Praya Lotissement De L'escalet. La demande émane de RR 2021.
La parcelle concernée s'étend sur 816 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO79. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Ramatuelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement De L'escalet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 816 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RR 2021
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839271517
- SIRET
- 83927151700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831012100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |