Permis de démolir n° 0831012100002 à Ramatuelle, 301 Rue Tianoa Lotissement Cap Tahiti
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PD n° 0831012100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831012100002 a été délivré le 4 juin 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 301 Rue Tianoa Lotissement Cap Tahiti.
Le terrain d'assiette couvre 2 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD766, AD767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de démolir référencés à Ramatuelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Cap Tahiti
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831012100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |