Permis de démolir n° 0831012100004 à Ramatuelle, 325 Chemin De La Bastide Blanc
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PD n° 0831012100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831012100004 porte sur un bâtiment situé 325 Chemin De La Bastide Blanc.
Le terrain d'assiette couvre 3 237 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR128. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Ramatuelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831012100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |