Permis de démolir Statut : Commencé N° 0831012100004

Permis de démolir n° 0831012100004 à Ramatuelle, 325 chemin de la Bastide Blanc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PD n° 0831012100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831012100004 porte sur un bâtiment situé 325 chemin de la Bastide Blanc.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 237 m².

Le chantier de ce permis de démolir a démarré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AR 128. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2021

Surface du terrain

3 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2021

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 3 237 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 237 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0831012100004
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AR 128 à Ramatuelle (83350)

Permis de démolir de la même période à Ramatuelle

Autres types d'autorisations à Ramatuelle