Permis de démolir n° 0831012100004 à Ramatuelle, 325 chemin de la Bastide Blanc
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PD n° 0831012100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831012100004 porte sur un bâtiment situé 325 chemin de la Bastide Blanc.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 237 m².
Le chantier de ce permis de démolir a démarré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AR 128. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir à Ramatuelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 237 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831012100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AR 128 à Ramatuelle (83350)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.