Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831012100006

Permis de démolir n° 0831012100006 à Ramatuelle, 3220 route de Camarat

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PD n° 0831012100006

Demandeur

SARL NOTLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0831012100006, délivré le 27 octobre 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 3220 route de Camarat. La demande émane de SARL NOTLIM.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 913 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AL 29, AL 60, AL 62. Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Surface du terrain

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2021

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 29 AL 60 AL 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 913 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 913 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL NOTLIM, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

SARL NOTLIM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878406115
SIRET
87840611500021
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0831012100006
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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