Permis de démolir n° 0831012100006 à Ramatuelle, 3220 route de Camarat
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PD n° 0831012100006
Demandeur
SARL NOTLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831012100006, délivré le 27 octobre 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 3220 route de Camarat. La demande émane de SARL NOTLIM.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 913 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AL 29, AL 60, AL 62. Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir à Ramatuelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 913 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 913 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL NOTLIM, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
SARL NOTLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878406115
- SIRET
- 87840611500021
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831012100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |