Permis de démolir n° 0831011900002 à Ramatuelle, 8 boulevard Patch
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PD n° 0831011900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831011900002 a été délivré le 27 mai 2019 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 8 boulevard Patch.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 706 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 199. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Patch, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 59 permis de démolir à Ramatuelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 706 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAMBURG (20149)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831011900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Patch à Ramatuelle (83350)
L’autre dossier recensé boulevard Patch depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.