Permis de démolir n° 08309016OD002 à Ollioules, Site Du Technopole De La Chemin De La Baouque Et Allee Des Muri
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PD n° 08309016OD002
Demandeur
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2016 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08309016OD002 porte sur un bâtiment situé Site Du Technopole De La Chemin De La Baouque Et Allee Des Muri. Le demandeur déclaré est METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE.
Le terrain support du projet couvre 8 494 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de démolir référencés à Ollioules est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Baouque Et Allee Des Muri
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 248300543
- SIRET
- 24830054300217
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULON (83041)
Autres dossiers de METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08309016OD002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |