Permis de démolir n° 08309016OD004 à Ollioules, 176 Chemin Des Myosotis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PD n° 08309016OD004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2016 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08309016OD004 porte sur un bâtiment situé 176 Chemin Des Myosotis.
Le terrain d'assiette couvre 992 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de démolir référencés à Ollioules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 992 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08309016OD004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |