Permis de démolir n° 08309015OD005 à Ollioules, Le Clos Du Haut Quartier Quiez
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PD n° 08309015OD005
Demandeur
DARTY GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08309015OD005 a été délivré le 21 octobre 2015 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Le Clos Du Haut Quartier Quiez. DARTY GRAND EST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 6 202 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM11, BM12. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de démolir référencés à Ollioules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Quiez
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARTY GRAND EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 303376586
- SIRET
- 30337658600085
- Code APE (NAF)
- 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08309015OD005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |