Permis de démolir n° 08309015OD001 à Ollioules, Chemin De La Cooperative Quiez
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PD n° 08309015OD001
Demandeur
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2015 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08309015OD001 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Cooperative Quiez. METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 811 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Ollioules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quiez
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 811 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 248300543
- SIRET
- 24830054300126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Autres dossiers de METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08309015OD001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |