Permis de démolir Statut : Commencé N° 08309014OD001

Permis de démolir n° 08309014OD001 à Ollioules, 71 Chemin De La Baouque Techn

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PD n° 08309014OD001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08309014OD001 a été délivré le 4 avril 2014 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 71 Chemin De La Baouque Techn.

Le terrain d'assiette couvre 3 967 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH103. Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Ollioules.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2014

Surface du terrain

3 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 avril 2014.

Dépôt

19 mai 2016

Autorisation

4 avril 2014

Dépôt
19/05/2016
2
Autorisation
04/04/2014

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 967 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08309014OD001
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Chemin De La Baouque Techn à Ollioules (83190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309014OD001, déposé en mairie d'Ollioules.

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