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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08309014OD003

Permis de démolir n° 08309014OD003 à Ollioules, 118 Che Les Hauts De La Vaccou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INARI et autorisé le 15 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309014OD003, déposé en mairie d'Ollioules.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PD n° 08309014OD003

Demandeur

INARI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08309014OD003 a été délivré le 15 mai 2014, pour un bâtiment situé 118 Che Les Hauts De La Vaccou. La demande émane de INARI.

Le terrain concerné couvre 2 727 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 59 permis de démolir référencés à Ollioules est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2014

Surface du terrain

2 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/05/2014

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 727 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INARI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 485204150
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08309014OD003
Code commune INSEE	83090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118 Che Les Hauts De La Vaccou à Ollioules (83190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INARI et autorisé le 15 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309014OD003, déposé en mairie d'Ollioules.

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PD n°08309014OD004 Autorisé

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