Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830652500002

Permis de démolir à Gassin - 324 Chemin Des Paris

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 31 juillet 2025 · Dossier PD n° 0830652500002 · Demandeur : FURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0830652500002, délivré le 31 juillet 2025 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 324 Chemin Des Paris, Gassin (83580). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par FURY. Le terrain concerné couvre 241 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A5773.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/07/2025
Surface du terrain
241 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2025.

Dépôt
1 juin 2025
Autorisation
31 juillet 2025
Délai d'instruction
1 mois 30 jours
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
31/07/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Gassin

Adresse
324 Chemin Des Paris, Gassin (83580)
Commune
Code postal
83580
Département
Parcelles cadastrales
A5773
Code INSEE
83065

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 241 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FURY
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
922395728
SIRET
92239572800012
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
GASSIN (83580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830652500002
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 324 Chemin Des Paris, Gassin (83580).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830652500002, instruit par la commune de Gassin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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