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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830652400003

Permis de démolir n° 0830652400003 à Gassin, 107 Che Des Clairettes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NOTARIM PATRIMOINE et autorisé le 14 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830652400003, déposé en mairie de Gassin.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PD n° 0830652400003

Demandeur

NOTARIM PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 107 Che Des Clairettes, le permis de démolir n° 0830652400003 a été délivré le 14 janvier 2025 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par NOTARIM PATRIMOINE.

Le terrain concerné couvre 2 427 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Gassin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

2 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 427 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTARIM PATRIMOINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 510833080
SIRET: 51083308000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GASSIN (83580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830652400003
Code commune INSEE	83065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Che Des Clairettes à Gassin (83580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NOTARIM PATRIMOINE et autorisé le 14 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830652400003, déposé en mairie de Gassin.

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6 Boulevard Des Cretes

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20 déc. 2023 1 070 m² foncier SCI LES PALMIERS

PD n°0830652400002 Autorisé

7 Avenue Bello Visto

Gassin (83580)

04 juil. 2024 1 345 m² foncier DREAMSTONES LIMITED

PD n°0830652400001 Autorisé

341 Allee Du Domaine Du Treiza

Gassin (83580)

23 juil. 2024 5 506 m² foncier SMS 1

PD n°0830652500001 Autorisé

18 Avenue Jean Cocteau

Gassin (83580)

24 avr. 2025 2 509 m² foncier 18 AVENUE JEAN COCTEAU

PD n°0830652500002 Autorisé

324 Chemin Des Paris

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31 juil. 2025 241 m² foncier FURY

PD n°0830652500004 Autorisé

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08 sept. 2025 1 448 m² foncier DREAMSTONES LIMITED

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