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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08306518J0001

Permis de démolir n° 08306518J0001 à Gassin, 178 Chemin Des Hauts De Caruby

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GASSIN et autorisée le 23 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306518J0001, déposé en mairie de Gassin.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PD n° 08306518J0001

Demandeur

COMMUNE DE GASSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08306518J0001 a été délivré le 23 mai 2018, pour un bâtiment situé 178 Chemin Des Hauts De Caruby. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GASSIN.

Le terrain concerné couvre 2 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A10, A11, A1855. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Gassin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A10 A11 A1855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GASSIN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300655
SIRET: 21830065500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GASSIN (83580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08306518J0001
Code commune INSEE	83065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 178 Chemin Des Hauts De Caruby à Gassin (83580).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GASSIN et autorisée le 23 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306518J0001, déposé en mairie de Gassin.

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