Permis de démolir n° 08306516J0001 à Gassin, 1 Avenue Des Rossignols Domaine De Sinopolis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PD n° 08306516J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08306516J0001, délivré le 8 avril 2016 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1 Avenue Des Rossignols Domaine De Sinopolis.
Le terrain concerné couvre 1 442 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Gassin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Sinopolis
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 442 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUSSELDORF (40237)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306516J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |