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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08306518J0002

Permis de démolir n° 08306518J0002 à Gassin, 5005 Piste Bagueirede Nord Lougague

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GASSIN et autorisée le 17 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306518J0002, déposé en mairie de Gassin.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PD n° 08306518J0002

Demandeur

COMMUNE DE GASSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08306518J0002 a été délivré le 17 mai 2018 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 5005 Piste Bagueirede Nord Lougague. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GASSIN.

La parcelle concernée s'étend sur 5 654 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1905. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Gassin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Surface du terrain

5 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2018

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lougague

Territoires administratifs

Commune: Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 654 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GASSIN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300655
SIRET: 21830065500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GASSIN (83580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08306518J0002
Code commune INSEE	83065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5005 Piste Bagueirede Nord Lougague à Gassin (83580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GASSIN et autorisée le 17 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306518J0002, déposé en mairie de Gassin.

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