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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08306521J0002

Permis de démolir n° 08306521J0002 à Gassin, 117 Chemin Des Hauts De Caruby

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GASSIN et autorisé le 19 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306521J0002, déposé en mairie de Gassin.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PD n° 08306521J0002

Demandeur

COMMUNE DE GASSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08306521J0002, délivré le 19 août 2021 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 117 Chemin Des Hauts De Caruby. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GASSIN.

Le terrain support du projet couvre 24 954 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2749. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Gassin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Surface du terrain

24 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 954 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GASSIN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300655
SIRET: 21830065500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GASSIN (83580)

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17 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08306521J0002
Code commune INSEE	83065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 117 Chemin Des Hauts De Caruby à Gassin (83580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GASSIN et autorisé le 19 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306521J0002, déposé en mairie de Gassin.

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