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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0830612500003

Permis de démolir n° 0830612500003 à Fréjus, 338 Boulevard Camille Saint Sa

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FREJUS et autorisée le 21 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830612500003, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PD n° 0830612500003

Demandeur

COMMUNE DE FREJUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0830612500003, délivré le 21 mars 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 338 Boulevard Camille Saint Sa. La demande émane de COMMUNE DE FREJUS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 147 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD161, CD162, CD163. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2025

Surface du terrain

1 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/03/2025

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD161 CD162 CD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83370 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREJUS

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300614
SIRET: 21830061400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830612500003
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 338 Boulevard Camille Saint Sa à Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FREJUS et autorisée le 21 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830612500003, déposé en mairie de Fréjus.

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500 Route Departementale 7

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21 mars 2025 78 315 m² foncier DOMAINE DE LA RUMBA

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