Permis de démolir n° 08306124F0018 à Fréjus, 500 Route Departementale 7
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PD n° 08306124F0018
Demandeur
DOMAINE DE LA RUMBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 500 Route Departementale 7, le permis de démolir n° 08306124F0018 a été délivré le 21 mars 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA RUMBA.
La parcelle concernée s'étend sur 78 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de démolir référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83370 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 78 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA RUMBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450737622
- SIRET
- 45073762200024
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FREJUS (83600)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA RUMBA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306124F0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |