Permis de démolir Statut : Terminé N° 0830612500008

Permis de démolir n° 0830612500008 à Fréjus, 573 Rue Albert Einaudi

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PD n° 0830612500008

Demandeur

COMMUNE DE FREJUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0830612500008, délivré le 3 juillet 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 573 Rue Albert Einaudi. Le projet est porté par COMMUNE DE FREJUS.

Le terrain d'assiette couvre 17 293 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1058, BH1059, BH1060. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

17 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1058 BH1059 BH1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 17 293 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREJUS

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300614
SIRET
21830061400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830612500008
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 573 Rue Albert Einaudi à Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FREJUS et autorisé le 3 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830612500008, déposé en mairie de Fréjus.

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