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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830612500002

Permis de démolir n° 0830612500002 à Fréjus, Avenue De L'agachon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FREJUS et autorisé le 28 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830612500002, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PD n° 0830612500002

Demandeur

COMMUNE DE FREJUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830612500002 porte sur un bâtiment situé Avenue De L'agachon. La demande émane de COMMUNE DE FREJUS.

Le terrain d'assiette couvre 19 852 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD384. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de démolir référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Surface du terrain

19 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/03/2025

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 852 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREJUS

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300614
SIRET: 21830061400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830612500002
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De L'agachon à Fréjus (83600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FREJUS et autorisé le 28 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830612500002, déposé en mairie de Fréjus.

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