Permis de démolir n° 0830612500006 à Fréjus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PD n° 0830612500006
Demandeur
COMMUNE DE FREJUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830612500006 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FREJUS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fréjus
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREJUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300614
- SIRET
- 21830061400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FREJUS (83600)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREJUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830612500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |