Permis de démolir n° 08306123F0015 à Fréjus, 117 Rue Albert Rey
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PD n° 08306123F0015
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08306123F0015 porte sur un bâtiment situé 117 Rue Albert Rey. SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 457 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 457 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 783073901
- SIRET
- 78307390100051
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-AYGULF (83370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306123F0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |