Permis de démolir n° 08306123F0008 à Fréjus, 286 Rue Albert Rey 83370 Saint-Aygulf
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PD n° 08306123F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 286 Rue Albert Rey 83370 Saint-Aygulf, le permis de démolir n° 08306123F0008 a été délivré le 17 juillet 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain support du projet couvre 1 035 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY40. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 83370 Saint-Aygulf
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306123F0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |