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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08306123F0013

Permis de démolir n° 08306123F0013 à Fréjus, 251 Rue De L'avelan 83600 Frejus

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FREJUS et autorisé le 12 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306123F0013, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PD n° 08306123F0013

Demandeur

COMMUNE DE FREJUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08306123F0013 a été délivré le 12 janvier 2024, pour un bâtiment situé 251 Rue De L'avelan 83600 Frejus. La demande émane de COMMUNE DE FREJUS.

Le terrain d'assiette couvre 1 510 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH591. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83600 Frejus

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREJUS

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300614
SIRET: 21830061400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08306123F0013
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 251 Rue De L'avelan 83600 Frejus à Fréjus (83600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FREJUS et autorisé le 12 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306123F0013, déposé en mairie de Fréjus.

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