Permis de démolir n° 08306123F0011 à Fréjus, 876 Rue Alfred De Musset 83370 Saint-Aygulf
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 11 octobre 2023
Dossier PD n° 08306123F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08306123F0011 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 876 Rue Alfred De Musset 83370 Saint-Aygulf.
Le terrain support du projet couvre 895 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BY74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 161 permis de démolir référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
11 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 83370 Saint-Aygulf
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 895 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306123F0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |