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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08306123F0014

Permis de démolir n° 08306123F0014 à Fréjus, 210 Rue Du Lac De L'ecureuil 83600 Frejus

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOUNAYA et autorisé le 7 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306123F0014, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PD n° 08306123F0014

Demandeur

LOUNAYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08306123F0014 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un bâtiment situé 210 Rue Du Lac De L'ecureuil 83600 Frejus. LOUNAYA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 051 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de démolir référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83600 Frejus

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 051 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUNAYA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877937599
SIRET: 87793759900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08306123F0014
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 210 Rue Du Lac De L'ecureuil 83600 Frejus à Fréjus (83600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOUNAYA et autorisé le 7 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306123F0014, déposé en mairie de Fréjus.

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PD n°08306123F0009 Autorisé

184 Impasse Missiri 83600 Frejus

Fréjus (83600)

26 juil. 2023 1 220 m² foncier

PD n°08306123F0011 Annulé

876 Rue Alfred De Musset 83370 Saint-Aygulf

Fréjus (83600)

11 oct. 2023 895 m² foncier

PD n°08306123F0010 Autorisé

273 Avenue Jean-Francois Mille 83370 Saint Aygulf

Fréjus (83600)

07 nov. 2023 1 431 m² foncier SCI CAYMAN

PD n°08306123F0015 Terminé

117 Rue Albert Rey

Fréjus (83600)

12 déc. 2023 457 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF

PD n°08306123F0016 Autorisé

341 Avenue Des Arbousiers 83370 Saint Aygulf

Fréjus (83600)

19 déc. 2023 1 023 m² foncier

PD n°08306123F0012 Commencé

225 Rue De L'avelan 83600 Frejus

Fréjus (83600)

12 janv. 2024 1 245 m² foncier COMMUNE DE FREJUS

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