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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08305023K0001

Permis de démolir n° 08305023K0001 à Draguignan, 11 Rue De La Roque

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN et autorisé le 24 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305023K0001, déposé en mairie de Draguignan.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PD n° 08305023K0001

Demandeur

SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08305023K0001 a été délivré le 24 mars 2023 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Roque. Le projet est porté par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN.

Le terrain support du projet couvre 215 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1124, AB1221, AB1222. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1124 AB1221 AB1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 722850229
SIRET: 72285022900039
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1972
Localisation: DRAGUIGNAN (83300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08305023K0001
Code commune INSEE	83050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Roque à Draguignan (83300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN et autorisé le 24 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305023K0001, déposé en mairie de Draguignan.

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