Permis de démolir n° 08305023K0006 à Draguignan, 130 Avenue De La Premiere Arme
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PD n° 08305023K0006
Demandeur
AVENUE DE LA PREMIERE ARMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 130 Avenue De La Premiere Arme, le permis de démolir n° 08305023K0006 a été délivré le 9 août 2023 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par AVENUE DE LA PREMIERE ARMEE.
La parcelle concernée s'étend sur 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Draguignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENUE DE LA PREMIERE ARMEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 531993848
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MORANGIS (91420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08305023K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |