Permis de démolir n° 08313417K0001 à Taradeau, 5063 L Ormeau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PD n° 08313417K0001
Demandeur
SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08313417K0001, délivré le 3 novembre 2017 à Taradeau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 5063 L Ormeau. Le demandeur déclaré est SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN.
Le terrain d'assiette couvre 823 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC103, AC108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Taradeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Taradeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taradeau Code postal 83460 Identifiant INSEE 83134
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 823 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 722850229
- SIRET
- 72285022900039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Autres dossiers de SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313417K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |