Permis de démolir n° 08305023K0004 à Draguignan, 7 Rue Des Marchands
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PD n° 08305023K0004
Demandeur
COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08305023K0004 a été délivré le 15 juin 2023, pour un bâtiment situé 7 Rue Des Marchands. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DRAGUIGNAN.
Le terrain concerné couvre 75 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Draguignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRAGUIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300507
- SIRET
- 21830050700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08305023K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |