Permis de démolir n° 08305022K0002 à Draguignan, 19 Bd Des Oliviers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PD n° 08305022K0002
Demandeur
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2022 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08305022K0002 porte sur un bâtiment situé 19 Bd Des Oliviers. Le projet est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR.
Le terrain concerné couvre 2 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 288300403
- SIRET
- 28830040300822
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE MUY (83490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08305022K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |