Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08302323O0004

Permis de démolir n° 08302323O0004 à Brignoles, Rue Du Docteur Barbaroux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PD n° 08302323O0004

Demandeur

L.C.T. HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08302323O0004 a été délivré le 2 février 2024 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Barbaroux. La demande émane de L.C.T. HOLDING.

La parcelle concernée s'étend sur 260 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV1873. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 260 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.C.T. HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821496247
SIRET
82149624700015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08302323O0004
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Barbaroux à Brignoles (83170).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par L.C.T. HOLDING et autorisé le 2 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302323O0004, déposé en mairie de Brignoles.

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