Permis de démolir n° 08302319O0005 à Brignoles, Rue Curny
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PD n° 08302319O0005
Demandeur
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Curny, le permis de démolir n° 08302319O0005 a été délivré le 18 septembre 2019 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 856 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1377, AV1410, AV1411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 329152763
- SIRET
- 32915276300028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TOULON CEDEX (83056)
Autres dossiers de VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08302319O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |