Permis de construire n° 0830232600012 à Brignoles pour 432 m² de locaux, Rue Curny
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2026
Dossier PC n° 0830232600012
Demandeur
MAURELLE 13
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830232600012, délivré le 20 mai 2026 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Curny. Le projet est porté par MAURELLE 13.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1815, AV1377, AV1411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2026
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 432 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -18 m² | 432 m² |
| Total | 450 m² | 432 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -18 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 432 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -18 m² | 432 m² |
| Total locaux | 450 m² | 432 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -18 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAURELLE 13
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 905219374
- SIRET
- 90521937400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LES MILLES) (13290)
Autres dossiers de MAURELLE 13
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830232600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |