Permis de démolir n° 08302319O0002 à Brignoles, Rue Lice De Signon Rue Petit Paradis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PD n° 08302319O0002
Demandeur
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2019 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08302319O0002 porte sur un bâtiment situé Rue Lice De Signon Rue Petit Paradis. Le demandeur déclaré est VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD.
La parcelle concernée s'étend sur 1 718 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1412, AV1413, AV1414. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Petit Paradis
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 329152763
- SIRET
- 32915276300028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Autres dossiers de VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08302319O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |